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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification n°1 – Enquête Publique – 7 octobre au 7 novembre 2019

Délibération Communale 19.11 PLU Modif Simplifiée N° 1

Plu Louvigny Ms1 Délibération CLMer Approbation

Rapports du Commissaire enquêteur :

1 ) Rapports de présentation

2 ) le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Voir le document

3 ) Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Voir le document

4 ) Projet de Ville

5 ) Règlement écrit

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6 ) Plan de Zonage 1

7 ) Plan de Zonage 2

8 ) Plan de Zonage 3

9 ) Livret des Annexes

(Page 8 du Livret des Annexes se référer au plan suivant)

10 ) PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) ET DU PUBLIC SUITE A L’ARRÊT DU PLU

Délibérations 1er juin 2011

Délibérations du 6 juin 2016

Délibération d’approbation du PLU 27 décembre 2016

Périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) modifié du 27 décembre 2016

Délibération d’approbation du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) du 27 décembre 2016

PPA – Personnes Publiques Associées

Avis :

  • Reseau
  • Calvados
  • Caen La Mer
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM)
  • Chambre d’Agriculture
  • Plaine Normande
  • Préfecture
  • Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAE)
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